documents de legalite

VERIFICATEUR C/NC/NA Document PDF 1.1.1 Récépissé de déclaration (associations) / Certificat d’inscription au registre des sociétés coopératives et des groupes d’initiative commune (groupes d’initiatives communes et coopératives) / Immatriculation au Registre du Commerce et du crédit mobilier 1.2.1 Convention provisoire de gestion signée entre la communauté et l’autorité administrative compétente 1.2.2 Acte d’approbation du PSG signé par le ministre des forêts et de la faune 1.2.3 Convention définitive de gestion signée par l’autorité administrative compétente 1.3.1 Lettre d’accord préalable du…

VERIFICATEUR C/NC/NA Document PDF 1.1.1 Récépissé de déclaration (associations) / Certificat d’inscription au registre des sociétés coopératives et des groupes d’initiative commune (groupes d’initiatives communes et coopératives) / Immatriculation au Registre du Commerce et du crédit mobilier 1.2.1 Convention provisoire de gestion signée entre la communauté et l’autorité administrative compétente 1.2.2 Acte d’approbation du PSG signé par le ministre des forêts et de la faune 1.2.3 Convention définitive de gestion signée par l’autorité administrative compétente 1.3.1 Lettre d’accord préalable du…

VERIFICATEUR C/NC/NA Document PDF 1.1.1 Récépissé de déclaration (associations) / Certificat d’inscription au registre des sociétés coopératives et des groupes d’initiative commune (groupes d’initiatives communes et coopératives) / Immatriculation au Registre du Commerce et du crédit mobilier 1.2.1 Convention provisoire de gestion signée entre la communauté et l’autorité administrative compétente 1.2.2 Acte d’approbation du PSG signé par le ministre des forêts et de la faune 1.2.3 Convention définitive de gestion signée par l’autorité administrative compétente 1.3.1 Lettre d’accord préalable du…

VERIFICATEUR C/NC/NA Document PDF 1.1.1 Récépissé de déclaration (associations) / Certificat d’inscription au registre des sociétés coopératives et des groupes d’initiative commune (groupes d’initiatives communes et coopératives) / Immatriculation au Registre du Commerce et du crédit mobilier 1.2.1 Convention provisoire de gestion signée entre la communauté et l’autorité administrative compétente 1.2.2 Acte d’approbation du PSG signé par le ministre des forêts et de la faune 1.2.3 Convention définitive de gestion signée par l’autorité administrative compétente 1.3.1 Lettre d’accord préalable du…

VERIFICATEUR C/NC/NA Document PDF 1.1.1 Récépissé de déclaration (associations) / Certificat d’inscription au registre des sociétés coopératives et des groupes d’initiative commune (groupes d’initiatives communes et coopératives) / Immatriculation au Registre du Commerce et du crédit mobilier 1.2.1 Convention provisoire de gestion signée entre la communauté et l’autorité administrative compétente 1.2.2 Acte d’approbation du PSG signé par le ministre des forêts et de la faune 1.2.3 Convention définitive de gestion signée par l’autorité administrative compétente 1.3.1 Lettre d’accord préalable du…

VERIFICATEUR C/NC/NA Document PDF 1.1.1 Récépissé de déclaration (associations) 1.1.2 Certificat d’enregistrement (GIC et coopératives) 1.1.3 Acte du greffier (GIE) 1.2.1 Récépissé de dépôt d’un dossier complet de demande d’attribution d’une FC 1.2.2 Convention provisoire de gestion 1.2.3 Récépissé de dépôt d’un dossier complet de soumission du PSG pour la CD 1.2.4 Acte d’approbation du PSG 1.2.5 Convention définitive de gestion 1.3.1 Contrat de sous-traitance/partenariat 1.3.2 Lettre d’approbation du contrat de sous-traitance 1.3.3 Registre du commerce établi au greffe 1.3.4…

VERIFICATEUR C/NC/NA Document PDF 1.1.1 Récépissé de déclaration (associations) 1.1.2 Certificat d’enregistrement (GIC et coopératives) 1.1.3 Acte du greffier (GIE) 1.2.1 Récépissé de dépôt d’un dossier complet de demande d’attribution d’une FC 1.2.2 Convention provisoire de gestion 1.2.3 Récépissé de dépôt d’un dossier complet de soumission du PSG pour la CD 1.2.4 Acte d’approbation du PSG 1.2.5 Convention définitive de gestion 1.3.1 Contrat de sous-traitance/partenariat 1.3.2 Lettre d’approbation du contrat de sous-traitance 1.3.3 Registre du commerce établi au greffe 1.3.4…

  VERIFICATEUR C/NC/NA Document PDF 1.1.1 Récépissé de déclaration (associations)   1.1.2 Certificat d’enregistrement (GIC et coopératives)    1.1.3 Acte du greffier (GIE)   1.2.1 Récépissé de dépôt d’un dossier complet de demande d’attribution d’une FC   1.2.2 Convention provisoire de gestion   1.2.3 Récépissé de dépôt d’un dossier complet de soumission du PSG pour la CD   1.2.4 Acte d’approbation du PSG   1.2.5 Convention définitive de gestion    1.3.1 Contrat de sous-traitance/partenariat   1.3.2 Lettre d’approbation du contrat…

  VERIFICATEUR C/NC/NA Document PDF 1.1.1 Récépissé de déclaration (associations)   1.1.2 Certificat d’enregistrement (GIC et coopératives)   1.1.3 Acte du greffier (GIE)   1.2.1 Récépissé de dépôt d’un dossier complet de demande d’attribution d’une FC   1.2.2 Convention provisoire de gestion   1.2.3 Récépissé de dépôt d’un dossier complet de soumission du PSG pour la CD   1.2.4 Acte d’approbation du PSG   1.2.5 Convention définitive de gestion   1.3.1 Contrat de sous-traitance/partenariat   1.3.2 Lettre d’approbation du contrat…

  VERIFICATEUR C/NC/NA Document PDF 1.1.1 Récépissé de déclaration (associations)   1.1.2 Certificat d’enregistrement (GIC et coopératives)    1.1.3 Acte du greffier (GIE)   1.2.1 Récépissé de dépôt d’un dossier complet de demande d’attribution d’une FC   1.2.2 Convention provisoire de gestion 1.2.3 Récépissé de dépôt d’un dossier complet de soumission du PSG pour la CD 1.2.4 Acte d’approbation du PSG 1.2.5 Convention définitive de gestion    1.3.1 Contrat de sous-traitance/partenariat   1.3.2 Lettre d’approbation du contrat de sous-traitance  …