documents de legalite

GIC TSOUNG AMANDE 2019

  VERIFICATEUR C/NC/NA Document PDF 1.1.1 Récépissé de déclaration (associations)   1.1.2 Certificat d’enregistrement (GIC et coopératives)    1.1.3 Acte du greffier (GIE)   1.2.1 Récépissé de dépôt d’un dossier complet de demande d’attribution d’une FC   1.2.2 Convention provisoire de gestion 1.2.3 Récépissé de dépôt d’un dossier complet de soumission du PSG pour la CD   1.2.4 Acte d’approbation du PSG 1.2.5 Convention définitive de gestion   1.3.1 Contrat de sous-traitance/partenariat   1.3.2 Lettre d’approbation du contrat de sous-traitance…

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CADBAP 2019

  VERIFICATEUR C/NC/NA Document PDF 1.1.1 Récépissé de déclaration (associations)   1.1.2 Certificat d’enregistrement (GIC et coopératives)   1.1.3 Acte du greffier (GIE)   1.2.1 Récépissé de dépôt d’un dossier complet de demande d’attribution d’une FC   1.2.2 Convention provisoire de gestion   1.2.3 Récépissé de dépôt d’un dossier complet de soumission du PSG pour la CD   1.2.4 Acte d’approbation du PSG   1.2.5 Convention définitive de gestion   1.3.1 Contrat de sous-traitance/partenariat   1.3.2 Lettre d’approbation du contrat…

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GIC CHOU-CHOU TSIC-TSIC 2018

  VERIFICATEUR C/NC/NA Document PDF 1.1.1 Récépissé de déclaration (associations)   1.1.2 Certificat d’enregistrement (GIC et coopératives)    1.1.3 Acte du greffier (GIE)   1.2.1 Récépissé de dépôt d’un dossier complet de demande d’attribution d’une FC   1.2.2 Convention provisoire de gestion   1.2.3 Récépissé de dépôt d’un dossier complet de soumission du PSG pour la CD 1.2.4 Acte d’approbation du PSG 1.2.5 Convention définitive de gestion 1.3.1 Contrat de sous-traitance/partenariat   1.3.2 Lettre d’approbation du contrat de sous-traitance  …

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FC GIC TCHILA 2018

  VERIFICATEUR C/NC/NA Document PDF 1.1.1 Récépissé de déclaration (associations)   1.1.2 Certificat d’enregistrement (GIC et coopératives) 1.1.3 Acte du greffier (GIE)   1.2.1 Récépissé de dépôt d’un dossier complet de demande d’attribution d’une FC   1.2.2 Convention provisoire de gestion 1.2.3 Récépissé de dépôt d’un dossier complet de soumission du PSG pour la CD   1.2.4 Acte d’approbation du PSG   1.2.5 Convention définitive de gestion    1.3.1 Contrat de sous-traitance/partenariat   1.3.2 Lettre d’approbation du contrat de sous-traitance…

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GIC KAME 2019

VERIFICATEUR C/NC/NA Document PDF 1.1.1 Récépissé de déclaration (associations) 1.1.2 Certificat d’enregistrement (GIC et coopératives) 1.1.3 Acte du greffier (GIE) 1.2.1 Récépissé de dépôt d’un dossier complet de demande d’attribution d’une FC 1.2.2 Convention provisoire de gestion 1.2.3 Récépissé de dépôt d’un dossier complet de soumission du PSG pour la CD 1.2.4 Acte d’approbation du PSG 1.2.5 Convention définitive de gestion 1.3.1 Contrat de sous-traitance/partenariat 1.3.2 Lettre d’approbation du contrat de sous-traitance 1.3.3 Registre du commerce établi au greffe 1.3.4…

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GIC KAME 2018

  VERIFICATEUR C/NC/NA Document PDF 1.1.1 Récépissé de déclaration (associations)   1.1.2 Certificat d’enregistrement (GIC et coopératives) 1.1.3 Acte du greffier (GIE)   1.2.1 Récépissé de dépôt d’un dossier complet de demande d’attribution d’une FC   1.2.2 Convention provisoire de gestion   1.2.3 Récépissé de dépôt d’un dossier complet de soumission du PSG pour la CD 1.2.4 Acte d’approbation du PSG 1.2.5 Convention définitive de gestion   1.3.1 Contrat de sous-traitance/partenariat   1.3.2 Lettre d’approbation du contrat de sous-traitance  …

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GIC TCHILA 2019

VERIFICATEUR C/NC/NA Document PDF 1.1.1 Récépissé de déclaration (associations) 1.1.2 Certificat d’enregistrement (GIC et coopératives) 1.1.3 Acte du greffier (GIE) 1.2.1 Récépissé de dépôt d’un dossier complet de demande d’attribution d’une FC 1.2.2 Convention provisoire de gestion 1.2.3 Récépissé de dépôt d’un dossier complet de soumission du PSG pour la CD 1.2.4 Acte d’approbation du PSG 1.2.5 Convention définitive de gestion 1.3.1 Contrat de sous-traitance/partenariat 1.3.2 Lettre d’approbation du contrat de sous-traitance 1.3.3 Registre du commerce établi au greffe 1.3.4…

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CADBAP 2018

VERIFICATEUR C/NC/NA Document PDF 1.1.1 Récépissé de déclaration (associations) 1.1.2 Certificat d’enregistrement (GIC et coopératives) 1.1.3 Acte du greffier (GIE) 1.2.1 Récépissé de dépôt d’un dossier complet de demande d’attribution d’une FC 1.2.2 Convention provisoire de gestion 1.2.3 Récépissé de dépôt d’un dossier complet de soumission du PSG pour la CD 1.2.4 Acte d’approbation du PSG 1.2.5 Convention définitive de gestion 1.3.1 Contrat de sous-traitance/partenariat 1.3.2 Lettre d’approbation du contrat de sous-traitance 1.3.3 Registre du commerce établi au greffe 1.3.4…

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GIC TSOUNG AMANDE 2018

  VERIFICATEUR C/NC/NA Document PDF 1.1.1 Récépissé de déclaration (associations)   1.1.2 Certificat d’enregistrement (GIC et coopératives)    1.1.3 Acte du greffier (GIE)   1.2.1 Récépissé de dépôt d’un dossier complet de demande d’attribution d’une FC   1.2.2 Convention provisoire de gestion 1.2.3 Récépissé de dépôt d’un dossier complet de soumission du PSG pour la CD   1.2.4 Acte d’approbation du PSG 1.2.5 Convention définitive de gestion   1.3.1 Contrat de sous-traitance/partenariat   1.3.2 Lettre d’approbation du contrat de sous-traitance…

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Contacts
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  • TEL: (+237) 222 224 682 / 699 414 089
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