VERIFICATEUR C/NC/NA Document PDF 1.1.1 Récépissé de déclaration (associations) 1.1.2 Certificat d’enregistrement (GIC et coopératives) 1.1.3 Acte du greffier (GIE) 1.2.1 Récépissé de dépôt d’un dossier complet de demande d’attribution d’une FC 1.2.2 Convention provisoire de gestion 1.2.3 Récépissé de dépôt d’un dossier complet de soumission du PSG pour la CD 1.2.4 Acte d’approbation du PSG 1.2.5 Convention définitive de gestion 1.3.1 Contrat de sous-traitance/partenariat 1.3.2 Lettre d’approbation du contrat de sous-traitance 1.3.3 Registre du commerce établi au greffe 1.3.4…