VERIFICATEUR

C/NC/NA

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1.1.1

Récépissé de déclaration (associations)

 

1.1.2

Certificat d’enregistrement (GIC et coopératives)

1.1.3

Acte du greffier (GIE)

 

1.2.1

Récépissé de dépôt d’un dossier complet de demande d’attribution d’une FC

 

1.2.2

Convention provisoire de gestion

 

1.2.3

Récépissé de dépôt d’un dossier complet de soumission du PSG pour la CD

 

1.2.4

Acte d’approbation du PSG

 

1.2.5

Convention définitive de gestion

 

1.3.1

Contrat de sous-traitance/partenariat

 

1.3.2

Lettre d’approbation du contrat de sous-traitance

 

1.3.3

Registre du commerce établi au greffe

 

1.3.4

Agrément à la profession forestière accordé par l’autorité compétente

 

1.3.5

Extrait de dépôt des empreintes du marteau forestier au greffe

 

1.4.1

Sommier des infractions publié par le MINFOF ou procès-verbal de constatation d’infraction(s) dressé par l’agent assermenté du MINFOF

 

1.4.2

Décision de suspension du ministre en charge des forêts, le cas échéant.

 

1.4.3

Registre des contentieux des services locaux compétents

 

2.1.1

Agrément des différents sous-traitants ayant participé à certaines activités de l’aménagement (inventaires)

 

2.1.2

Contrats de prestation de service avec une (des) structure(s) agréée(s) ou un organisme public

 

2.1.3

Attestation de conformité des travaux d’inventaires

 

2.2.1

Lettre d’approbation des TDR de l’étude d’impact

 

2.2.2

Attestation de conformité environnementale

 

2.2.3

Certificat annuel d’exploitation

 

2.2.4

Notification de démarrage des activités

 

2.3.1

Certificat de récolement ou attestation de respect des NIMF

 

2.3.2

Rapport annuel d’activités

 

2.4.1

Carnets de chantier (DF10) ou déclaration SIGIF et lettres de voiture

 

2.4.2

Certificat de récolement

 

2.4.3

Rapport annuel d’activités

 

3.1.1

Lettre de voiture sécurisée et paraphée par l’autorité compétente du ministère en charge des forêts pour le transport des débités par route.

 

3.1.2

Déclaration spéciale sur bordereau visé par le responsable compétent en cas de transport par train

 

3.1.3

Certificat d’empotage du service des douanes compétent assorti du rapport d’empotage du service forestier du lieu d’enlèvement

 

4.1.1

Plan simple de gestion

 

5.1.1

Supports d’information et de sensibilisation (affiches, rapports, vidéo, cassettes, etc.) et/ou règlement intérieur

 

5.1.2

Plan simple de gestion

 

5.2.1

Plan simple de gestion

 

5.2.2

Attestation de respect des clauses environnementales

 

5.2.3

Sommier des infractions environnementales