VERIFICATEUR

C/NC/NA

Document PDF

1.1.1

Récépissé de déclaration (associations) / Certificat d’inscription au registre des sociétés coopératives et des groupes d’initiative commune (groupes d’initiatives communes et coopératives) / Immatriculation au Registre du Commerce et du crédit mobilier

1.2.1

Convention provisoire de gestion signée entre la communauté et l’autorité administrative compétente

1.2.2

Acte d’approbation du PSG signé par le ministre des forêts et de la faune

1.2.3

Convention définitive de gestion signée par l’autorité administrative compétente

1.3.1

Lettre d’accord préalable du ministre en charge des forêts

1.3.2

Registre du commerce du sous-traitant établi au greffe compétent

1.3.3

Agrément à la profession forestière du sous-traitant accordé par l’autorité compétente

1.4.1

Acte d’attribution du titre signé par le responsable de la forêt communautaire

1.4.2

Notification du titre d’exploitation signée par le responsable de la forêt communautaire à l’attributaire

1.4.3

Registre du commerce de l’attributaire établi au greffe compétent

1.4.4

Agrément à la profession forestière de l’attributaire accordé par l’autorité compétente

1.5.1

Sommier des infractions publié par l’Administration en charge des forêts

1.5.2

Décision de suspension du ministre en charge des forêts, motivée et notifiée à la communauté le cas échéant

2.1.1

Agrément des différents sous-traitants ayant réalisés les activités d’inventaires, le cas échéant

2.2.1

Certificat annuel d’exploitation

2.2.2

Notification de démarrage des activités

2.3.1

Certificat de récolement

2.3.2

Attestation de respect des normes d’exploitation forestière

2.4.1

Quittance de paiement de la taxe d’abattage délivrée par l’Administration fiscale

3.1.1

Lettre de voiture sécurisée et paraphée par l’autorité compétente

3.1.2

Déclaration spéciale sur bordereau visé par le responsable compétent en cas de transport par train

3.1.3

Certificat d’empotage du service des douanes compétent (transport par containers) assorti du rapport d’empotage du service forestier du lieu d’enlèvement

3.1.4

Autorisation spéciale du ministre en charge des forêts en cas de transport des grumes

4.1.1

Plan simple de gestion

5.1.1

Attestation de conformité environnementale

5.1.2

Attestation de Respect des Obligations Environnementales (AROE)

5.1.3

Sommier des infractions environnementales publié par l’Administration en charge de l’environnement (L’entité forestière ne figure pas dans le sommier des infractions environnementales)